Objectifs pédagogiques
- Intégrer les avancées de la nouvelle réglementation ELTIF.
- Comprendre les apports de l'ordonnance du 3 juillet 2024 et de ses liens avec ELTIF 2.0.
- Saisir les nouvelles opportunités offertes par le cadre ELTIF 2.0.
Public visé
- Equipes d'investissement, équipes financières, équipes juridiques, dirigeants de fonds et toute personne intéressée par le sujet.
Les + pédagogiques
- Une mise en perspective des nouvelles règles ELTIF.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 9 h / 12 h 30
- Lieu : Paris
Programme
BREF RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE – ELTIF 2.0
QUELLES ÉVOLUTIONS ET CONDITIONS EN TERMES D'ACTIFS ÉLIGIBLES ?
- L'élargissement des actifs et des entreprises de portefeuille éligibles
- L'abaissement du quota minimum investi en actifs éligibles à l'investissement
- L'assouplissement des ratios de diversification et d'emprise
- Un véhicule de long terme adapté au capital-investissement et à l'infrastructure
- Les fonds de fonds et structures maitre-nourricier
EN QUOI ELTIF 2.0 FACILITE-T-IL L'ACCÈS AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL ?
- Le passeport européen
- Quels impacts de la suppression du ticket d'entrée minimum ?
- L'application des règles MiFID 2
- Quelle évolution du cadre dérogatoire permettant d'offrir des possibilités de rachat avant la fin de vie du fonds ?
QUELLES SONT LES MESURES DE MODERNISATION ET DE SIMPLIFICATION INTRODUITES PAR L'ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2024 PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI INDUSTRIE VERTE ?
- Quels liens entre l'ordonnance du 3 juillet 2024 et ELTIF 2.0 ?
- En quoi le régime des FIA (fonds d'investissement alternatifs) français est-il modernisé ?
- Quels sont les apports de la création de la nouvelle société de libre partenariat spéciale ?
- Quelle adaptation des règles applicables aux FIA non professionnels pour assurer la complémentarité avec les fonds ELTIF 2.0 ?
QUELLES SONT LES MESURES DE MODERNISATION INTRODUITES PAR DÉCRETS ET ARRÊTÉS VISANT À FACILITER L'ACCÈS DES INVESTISSEURS DE DÉTAIL À CERTAINS FIA ET AUX ELTIF DANS LE CADRE DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE, DE CAPITALISATION ET DES PER ?
- Quelles sont les nouvelles conditions d'éligibilité ?
- Quelle répartition et quelle allocation des versements dans le cadre de la gestion pilotée
- Quels pourcentages et quels véhicules concernés pour la poche en actifs non cotés ?
- La valeur estimative et la décote pour les UC constituées d'actifs peu liquides
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Être un professionnel du capital-investissement.
Intervenant(s)
Véronique de Hemmer Gudme intervient sur les questions règlementaires en matière de gestion d’actifs, capital investissement, création et suivi de sociétés de gestion et structuration et commercialisation de fonds d’investissement.
Chargée d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine depuis 2003 et membre du Comité juridique de France Invest, elle participe activement aux travaux menés en France et en Europe en matière de régulation de la gestion d’actifs.
Après avoir accompagné les opérations de croissance externe pour le compte de ThyssenKrupp Ascenseurs pendant cinq ans, Véronique rejoint en 2000 la filiale Ingénierie financière du groupe Banques Populaires, devenue Natixis Private Equity (NPE). En qualité de responsable juridique, elle intervient plus particulièrement sur les problématiques liées aux opérations de capital investissement et création de fonds et sur le développement de la veille juridique et fiscale.
En 2008, l’Association française des investisseurs pour la croissance, France Invest, lui confie la direction des affaires juridiques et fiscales.
Véronique rejoint Clifford Chance en qualité de directrice des affaires règlementaires en 2015 après avoir exercé ses fonctions auprès de SJ Berwin (King & Wood Mallesons).
Véronique est avocat au barreau de Paris.
Xavier Comaills est associé au sein du bureau parisien de Clifford Chance Europe LLP, et est en charge de la pratique Fonds d’Investissement. Xavier intervient depuis plus de 20 ans dans la structuration et levée de fonds d’investissement notamment français, luxembourgeois et paneuropéens dans le domaine du private equity. Il possède une grande expérience en matière de fonds de LBO, de mezzanine et de dette (primaire et secondaire), de capital-risque, de fonds de fonds, ainsi que de fonds immobiliers ou d'infrastructure. Xavier est également très actif dans le cadre d'opérations secondaires à l'occasion desquelles il a été conseil des opérations les plus significatives menées par les institutionnels concernant leur portefeuille de private equity. Il conseille également des équipes de gestion à l'occasion de leur prise d'indépendance (spin-off). Xavier est avocat au barreau de Paris.
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