Commission Dette Privée

Missions de la Commission

La Commission Dette Privée a été créée en mai 2017 et regroupe plus d’une trentaine d’institutions membres actives en Dette Privée.

Elle se concentre sur les préoccupations communes aux fonds de dette privée qui proposent des solutions de financement alternatives telles que dette senior, unitranche ou mezzanine, dont le rôle est de gérer de l’investissement en dette privée.

La première des missions que nous nous sommes fixée consiste à collecter des données sur cette classe d’actifs en France. Pour ce faire, nous réalisons une étude annuelle en partenariat avec le cabinet Deloitte qui permet d’ancrer cette classe d’actifs dans le panorama français du capital – investissement et de mesurer l’activité des membres en dette privée de France Invest.

La Commission a pour missions de :

• Intégrer les problématiques des Fonds de Dette Privée Corporate (EuroPP / Corporate Lending, Dette Senior, Direct Lending) dans les réflexions de France Invest
• Etre une nouvelle plateforme d’échanges et de propositions
• Faire remonter les problèmes juridiques et fiscaux auprès des comités spécialisés de France Invest

La Commission réunit régulièrement ses membres pour échanger et travailler sur les thèmes d’actualité (aspects réglementaires, juridiques et fiscaux). Elle pilote des groupes de travail sur les évolutions réglementaires récentes sur les fonds d’investissement alternatifs bénéficiant d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers pour octroyer des prêts en direct.

Une réflexion est menée sur les clauses d’engagement ESG dans les contrats de financement pour proposer d’établir un standard de marché et sur l’harmonisation des demandes d’information qui sont formulées aux entreprises accompagnées.