Commission Législation & Fiscalité

Pour un environnement juridique et fiscal efficient

En quelques mots

Pour un environnement juridique et fiscal efficient !

Ouverte exclusivement aux adhérents de France Invest, la Commission Législation et Fiscalité couvre l’ensemble des domaines du droit et de la fiscalité, tant au niveau national qu’européen, en lien avec le capital-investissement.

Missions de la Commission

La Commission a un rôle de veille, d’information et d’alerte sur les évolutions juridiques et fiscales pouvant impacter la profession du capital-investissement.

A ce titre, elle effectue des travaux d’analyse de textes, répond à des consultations publiques et intervient sur des sujets réglementaires d’actualité.

La Commission est également force de propositions. Si les membres identifient une difficulté d’application d’un texte juridique ou fiscal, la Commission peut être amenée à proposer des modifications ou des aménagements de ce texte. Pour réaliser ses travaux, elle s’appuie sur un Comité Juridique, un Comité fiscal et des groupes de travail thématiques.

La Commission Législation et Fiscalité se réunit au moins deux fois par an lors de matinées d’actualité et organise régulièrement des ateliers sur des thèmes spécifiques.

Les présentations faites lors des matinées d’actualité et les travaux issus des ateliers thématiques sont exclusivement réservés aux adhérents de France Invest, à l’exception des guides et cahiers juridiques ou fiscaux.

Vos contacts

France Vassaux
Directrice Générale Adjointe
Carine Delfrayssi
Directrice affaires réglementaires & européennes
Damien Brisemontier
Responsable affaires institutionnelles et finance durable

Mieux connaitre le Comité Fiscal et le Comité Juridique

Comité Fiscal

Le Comité Fiscal est composé de 16 membres à parité égale entre les membres actifs et les membres associés.

Chaque mois, le Comité Fiscal se réunit pour analyser, diagnostiquer et mieux appréhender les évolutions des textes fiscaux. Il peut également être force de proposition en vue d’élaborer des positions de France Invest.

Plusieurs groupes de travail interviennent à l’initiative du Comité Fiscal pour traiter de sujets techniques spécifiques.

Comité Juridique

Le Comité Juridique est composé de 22 membres à parité égale entre les membres actifs et les membres associés.

Chaque mois, il se réunit afin d’analyser et de mieux appréhender les évolutions juridiques et réglementaires concernant le secteur du capital-investissement.

Il prépare les réponses aux consultations publiques sur des sujets juridiques.

Il est également force de proposition auprès des instances de France Invest en vue d’améliorer et de veiller à l’efficience de l’environnement juridique du capital-investissement.

Contenus réservés aux membres