Commission Législation & Fiscalité

Commission Législation & Fiscalité

Améliorer le cadre juridique et fiscal

Commissions

Ouverte exclusivement aux membres de France Invest, la Commission Législation et Fiscalité couvre l’ensemble des domaines du droit et de la fiscalité, tant au niveau national qu’européen, en lien avec le capital-investissement

Missions de la commission

La Commission a un rôle de veille, d’information et d’alerte sur les évolutions juridiques et fiscales pouvant impacter la profession à l’égard des membres de France Invest.

A ce titre, elle effectue des travaux d’analyse de textes, répond à des consultations publiques et intervient sur des sujets réglementaires d’actualité.

La Commission est également force de propositions. Si les membres de la Commission identifient une difficulté d’application d’un texte juridique ou fiscal, elle peut être amenée à proposer des modifications ou des aménagements de ce texte.

La Commission Législation et Fiscalité se réunit au moins deux fois par an lors de matinées d’actualité et organise régulièrement des ateliers sur des thèmes spécifiques.

Les présentations faites lors des matinées d’actualités et les travaux issus des ateliers thématiques sont exclusivement réservés aux membres de France Invest, à l’exception des guides et cahiers juridiques ou fiscaux.

Comité Juridique et Comité Fiscal

Comité Juridique et Comité Fiscal

Pour la réalisation de ces travaux, la Commission Législation et Fiscalité s’appuie sur un Comité Juridique et un Comité Fiscal.

 

Mieux connaitre le Comité Fiscal et le Comité Juridique

Comité Fiscal

Le Comité Fiscal est composé de 12 membres à parité égale entre les membres actifs et les membres associés.
Chaque mois le Comité Fiscal se réunit pour analyser, diagnostiquer et mieux appréhender les évolutions des textes fiscaux. Il peut également être force de proposition en vue d'élaborer des positions de France Invest.
Plusieurs groupes de travail interviennent à l’initiative du Comité Fiscal pour traiter de sujet techniques spécifiques.

Comité Juridique

Le Comité Juridique est composé de 18 membres à parité égale entre les membres actifs et les membres associés.
Chaque mois, il se réunit afin d'analyser et de mieux appréhender les évolutions juridiques et réglementaires concernant le secteur du Capital-Investissement.
Il prépare les réponses aux consultations publiques sur des sujets juridiques.
Il est également force de proposition auprès des instances de France Invest en vue d'améliorer et de veiller à l'efficience de l'environnement juridique du capital-investissement.

Nos publications

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