Clauses financières : détermination du prix de cession, expertise, répartition des bénéfices…
Clauses de sortie : sortie conjointe totale ou proportionnelle, entraînement, sortie prioritaire…
Clauses générales : durée, adhésion, résolution des différends, expertise
EXÉCUTER LE PACTE D'ACTIONNAIRES ET MESURER SON EFFICACITÉ
Validité et opposabilité du pacte d'actionnaires : clauses interdites, non-contrariété avec les statuts et ordre public
Difficultés d'interprétation des clauses du pacte d'actionnaires : difficultés de mise en oeuvre des clauses de préemption, de sortie, de droit de vote, d'expertise, de durée
Sanctions de la violation du pacte d'actionnaires
Inopposabilité, nullité, ou résolution judiciaire du pacte d'actionnaires
Allocation de dommages et intérêts : difficultés de preuve de l'existence du dommage et d'évaluation du préjudice
Exécution forcée du pacte d'actionnaires : évolution jurisprudentielle, exemples de sanction de la violation de clause d'agrément, de préemption, d'exclusion, de sortie conjointe et de convention de vote…
PRÉVENIR ET GÉRER LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Mesures préventives : comptes nominatifs administrés, rôle du gestionnaire du pacte
Mesures conservatoires et procédures d'urgence : mandat ad hoc/administration provisoire, séquestre, injonction de faire ou de ne pas faire, référé probatoire
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Avoir un minimum de connaissances en opérations de haut de bilan.
Intervenant(s)
Sébastien Crepy est associé au sein du département Corporate du bureau de Paris de Paul Hastings. Il concentre son activité dans les domaines du Private Equity et des Fusions et Acquisitions. Récemment, il est intervenu sur des opérations de Private Equity (pour le compte de fonds d’investissement et d’équipes de management) et de Fusions et Acquisitions dans les secteurs de l’IT et des nouvelles technologies, de la santé, des business services, de l’énergie et des transports et de l’agro-alimentaire. Il intervient également très régulièrement dans le cadre des procédures de demande d’autorisation réalisées par les investisseurs étrangers auprès du Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de la réglementation française en matière de contrôle des investissements étrangers.
Charles Cardon est associé au sein du département Corporate et est spécialisé en fusions et acquisitions, pour des acteurs cotés ou non, ainsi que sur les opérations de LBO. En private equity, Charles a développé une expertise en qualité de conseil des fonds et de fondateurs pour leurs opérations de LBO ainsi que sur leurs implications en droit boursier, notamment acquisition d'une cible cotée avec retrait de cote (PtoP) et sortie par IPO.
Il conseille les sociétés cotées sur l'ensemble de leurs problématiques, notamment OPA/OPE (en qualité de conseil de sociétés cibles, d'initiateurs ou d'actionnaires), gouvernance, communication financière et relations avec les actionnaires. En outre, Charles dispose d'une expérience significative d'accompagnement de groupes français dans leurs opérations de croissance externe à l'étranger, notamment aux États-Unis et en Amérique Latine.
