Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la rédaction et l'exécution des pactes d'actionnaires afin d'en éviter les pièges dans une opération de haut de bilan.
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l'analyse des clauses clés de pactes d'actionnaires.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX ET LES CLAUSES CLÉS DU PACTE D'ACTIONNAIRES
- Clauses de gestion : convention de vote, désignation et révocation des dirigeants, rémunération des dirigeants, limitation de pouvoirs des dirigeants…
- Clauses d'actionnariat : préemption, inaliénabilité, non-agression ou non-acquisition, anti-dilution, portage, OPA…
- Clauses financières : détermination du prix de cession, expertise, répartition des bénéfices…
- Clauses de sortie : sortie conjointe totale ou proportionnelle, entraînement, sortie prioritaire…
- Clauses générales : durée, adhésion, résolution des différends, expertise
EXÉCUTER LE PACTE D'ACTIONNAIRES ET MESURER SON EFFICACITÉ
- Validité et opposabilité du pacte d'actionnaires : clauses interdites, non-contrariété avec les statuts et ordre public
- Difficultés d'interprétation des clauses du pacte d'actionnaires : difficultés de mise en œuvre des clauses de préemption, de sortie, de droit de vote, d'expertise, de durée
- Sanctions de la violation du pacte d'actionnaires
- Inopposabilité, nullité, ou résolution judiciaire du pacte d'actionnaires
- Allocation de dommages et intérêts : difficultés de preuve de l'existence du dommage et d'évaluation du préjudice
- Exécution forcée du pacte d'actionnaires : évolution jurisprudentielle, exemples de sanction de la violation de clause d'agrément, de préemption, d'exclusion, de sortie conjointe et de convention de vote…
PRÉVENIR ET GÉRER LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
- Mesures préventives : comptes nominatifs administrés, rôle du gestionnaire du pacte
- Mesures conservatoires et procédures d'urgence : mandat ad hoc/administration provisoire, séquestre, injonction de faire ou de ne pas faire, référé probatoire
...................................................................................
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Avoir un minimum de connaissances en opérations de haut de bilan.
Intervenant(s)
Inscrite au barreau de Paris depuis 2004, Virginie Desbois a rejoint l'équipe Corporate d'August Debouzy en 2017, après 13 années passées dans le département Corporate du cabinet international Freshfields Bruckhaus Deringer. Elle a également travaillé 9 mois au sein du département M&A de Danone dans le cadre d'un détachement.
Elle intervient pour une clientèle française et étrangère dans leurs opérations d'investissements et de joint-ventures et, de manière générale de droit des sociétés. Elle est également responsable de l'activité knowledge en Corporate, couvrant notamment les aspects de private M&A, public M&A, corporate governance et les sujets de formation des avocats.
Virginie Desbois est diplômée des Universités Paris XI-Jean Monnet et Paris Il - Panthéon Assas (DESS de droit des Affaires et Fiscalité).
ENSEIGNEMENT
- Enseignement à l’école de droit de Sciences Pos (module droit des sociétés)
- En charge des formations Corporate (internes et clients) au sein d’August Debouzy
- Formations France Invest (mécanismes de prix et garanties de passif)
- Cours à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB)
Etienne Mathey est associé au sein de l’équipe Corporate d’August Debouzy, qu’il a rejoint en janvier 2024. Il est spécialiste des opérations de M&A stratégique et de private equity, tant domestiques qu’internationales.
Etienne Mathey possède une expérience et une expertise reconnues de près de 25 ans dans les opérations de fusions-acquisitions, les LBO, le capital-développement, le capital-risque et le droit boursier. Il intervient aussi bien sur des dossiers de private equity pour le compte de fonds que sur des opérations stratégiques (notamment carve-out, joint-venture, offres publiques) pour le compte de clients corporate, français et étrangers, dans des secteurs variés, notamment la défense, le luxe, la santé ou les télécoms.
Il intervient également dans des situations complexes dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses (notamment en cas de litiges post-acquisition ou entre actionnaires).
Avant de rejoindre le cabinet, Étienne Mathey a notamment exercé au sein de cabinets français et anglo-saxons tels que Rambaud Martel (2003 - 2006), Proskauer Rose LLP (2006 - 2011) et Paul Hastings (2011 - 2023) dont il est devenu associé en 2014.
En 2005, Étienne a été nommé meilleur jeune avocat d’affaires au sein du concours organisé par l’ACE, l’association française des juristes d’entreprises.
Sébastien Crepy est associé au sein du département Corporate du bureau de Paris de Paul Hastings. Il concentre son activité dans les domaines du Private Equity et des Fusions et Acquisitions. Récemment, il est intervenu sur des opérations de Private Equity (pour le compte de fonds d’investissement et d’équipes de management) et de Fusions et Acquisitions dans les secteurs de l’IT et des nouvelles technologies, de la santé, des business services, de l’énergie et des transports et de l’agro-alimentaire. Il intervient également très régulièrement dans le cadre des procédures de demande d’autorisation réalisées par les investisseurs étrangers auprès du Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de la réglementation française en matière de contrôle des investissements étrangers.
Charlotte Dupont est Of Counsel au sein du département corporate de Paul Hastings. Son activité porte sur tous les aspects des opérations de Fusions-Acquisitions et, plus particulièrement, sur les opérations de Private Equity.
Charlotte Dupont est titulaire d’un Master II en droit des Affaires et fiscalité de l’Université d’Orléans (2009) et du Mastère Droit et Management International de l’ESCP Europe (2010).
Opérations Récentes :
- Conseil d’Argon & Co et de ses associés majoritaires dans le cadre du LBO secondaire structuré par Bridgepoint Development Capital et Ardian Growth.
- Conseil de Keensight Capital dans le cadre du LBO sur le groupe Valiantys, du rapprochement entre Sogelink et Geodesial, du rapprochement de 3P Biopharmaceuticals et de Biovian, du LBU sur le groupe Contegix ainsi que dans le cadre des cessions de Linkbynet à Accenture et de SFA Romani à Symrise.
- Conseil d’Andera Partners dans le cadre de son investissement dans Résonance Imagerie et dans le cadre du LBO sur le groupe Senstronic.
- Conseil des actionnaires de Circet dans le cadre de la cession du groupe Circet par Advent International à ICG.
- Conseil d’Andera Partners et de l’équipe de management dans le cadre du LBO sur Skill & You structuré par IK Investment Partners et dans le cadre de l’OBO sur le groupe André Chenue.
- Conseil de Sagard NewGen dans le cadre de l'OBO sur Asobo Studio, du LBO sur le groupe Unit 8 et de son investissement dans kShuttle.
- Conseil de Crédit Mutuel Equity dans le cadre du LBO sur le groupe Claire et du LBU sur ADG.
- Conseil de MML Capital et de Bpifrance dans le cadre de la cession du groupe Gravotech à Brady Corporation.
- Conseil des actionnaires et managers du groupe Dedienne Aerospace dans le cadre du MBO structuré avec Crédit Mutuel Equity, IRDI et GSO.
- Conseil du management dans le cadre du LBO sur Odigo structuré par Apax Partners.
- Conseil d’Isai Expansion dans le cadre du LBO sur le groupe Vitalliance.
