Objectifs pédagogiques
- Organiser la répartition des pouvoirs entre les actionnaires
- Gérer l'implication des actionnaires dirigeants
- Organiser contractuellement la gestion des difficultés ou inexécutions
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L'exposé de l'intervenante sera complété par un cas pratique et l'analyse de clauses de sortie du pacte d'actionnaires.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
METTRE EN PLACE UNE GESTION ENCADRÉE
- Le rôle des investisseurs dans la désignation des dirigeants
- La structuration d'un organe de contrôle de la gestion
- La participation, le rôle et la responsabilité des investisseurs dans la gestion
- L'insertion d'un droit d'information renforcé et d'un droit d'audit
CONTRACTUALISER L'IMPLICATION OPÉRATIONNELLE ET CAPITALISTIQUE DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS
- Les clauses d'exclusivité et de non-concurrence
- Les clauses relatives à la propriété intellectuelle
- Les clauses d'inaliénabilité
- Les clauses de sortie conjointe proportionnelle
ORGANISER LES SOLUTIONS EN CAS DE DIFFICULTÉS OU D'INEXÉCUTION
- La gestion d'une mésentente entre actionnaires dirigeants et investisseurs
- Le retrait de l'investisseur : sortie conjointe totale et promesse unilatérale de vente
- La liquidité anticipée en cas de difficultés (décès, procédure collective…)
- La sanction de l'actionnaire dirigeant : clauses de bad et medium leaver
Cas pratique : rédiger une clause d'un term sheet de pacte d'actionnaires relative à la gouvernance de la cible.
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte d'actionnaires ou avoir suivi la formation « Pacte d'actionnaires ».
Intervenant(s)
Avocate au Barreau de Paris depuis 2007, Laura Malach est spécialisée en droit des sociétés, en fusions acquisitions et en private equity et intervient plus particulièrement dans des dossiers de capital-risque et de capital- investissement.
Elle exerce au sein du cabinet UGGC Avocats depuis plus de 15 ans et accompagne des investisseurs et des sociétés dans le cadre de levées de fonds, de restructurations et d’opérations de croissance externe.
Elle est diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris IX Dauphine.
