Objectifs pédagogiques
- Organiser la sortie d'un investisseur avant la fin de l'investissement
- Faire le point sur les clauses du pacte d'actionnaires organisant la sortie en fin d'investissement
- Organiser les conditions financières de sortie
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- L'exposé de l'intervenante sera complété par un cas pratique et l'analyse de clauses de sortie du pacte d'actionnaires.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 9 h / 12 h 30
- Lieu : Paris
Programme
ORGANISER LES CLAUSES DE SORTIE ANTICIPÉE DES INVESTISSEURS
- Le retrait-sanction : le droit de sortie conjointe totale ou la promesse unilatérale de vente
- Assurer le retrait en cas de mésentente : les clauses de buy or sell
- Gérer la liquidité anticipée en cas d'offre d'acquisition : les clauses de drag along
- La liquidité anticipée en cas de difficultés financières
RÉDIGER LES CLAUSES ORGANISANT LA SORTIE DES INVESTISSEURS AU TERME DE L'INVESTISSEMENT
- Les clauses de rendez-vous
- Les promesses unilatérales d'achat
- Les mandats de vente confiés à des intermédiaires
- Les clauses d'IPO
GÉRER LES CONDITIONS FINANCIÈRES DE SORTIE
- Les conditions préférentielles de sortie réservées aux investisseurs
- La répartition du prix de cession avec préférence (waterfall) ou sans préférence
- Le sort des dividendes
- La problématique de la participation des investisseurs à la garantie de passif
Cas pratique : rédiger une clause d'un term sheet de pacte d'actionnaires organisant la liquidité au terme de l'investissement.
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base du pacte d'actionnaires ou avoir suivi la formation "Pacte d'actionnaires".
Intervenant(s)
Avocate au Barreau de Paris depuis 2007, Laura Malach est spécialisée en droit des sociétés, en fusions acquisitions et en private equity et intervient plus particulièrement dans des dossiers de capital-risque et de capital- investissement.
Elle exerce au sein du cabinet UGGC Avocats depuis plus de 15 ans et accompagne des investisseurs et des sociétés dans le cadre de levées de fonds, de restructurations et d’opérations de croissance externe.
Elle est diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris IX Dauphine.
