Partage de la valeur et actionnariat salarié : avantages et opportunités de ces mécanismes
On parle de plus en plus du partage de la valeur dans l’entreprise et l’actionnariat salarié est l’un des moyens qui permet cela. Particulièrement d'actualité, ce sujet permet à la quête de sens et la raison d'être des entreprises.
Prochaine(s) session(s)
- 03 décembre 2026
- 11 juin 2027
- 22 novembre 2027
Tarifs
Membre : 659,00 € HT
Non membre : 769,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Comprendre le panorama des dispositifs existants
Mesurer les enjeux et choisir le dispositif le plus adapté
Public visé
Directeur général, DRH et RRH, secrétaire général, directeur et responsable juridique et toute personne intéressée par la thématique.
Les + pédagogiques
Une approche pratique grâce à des exemples d'application tirés de la pratique de l'intervenante.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
Horaires : 9 h / 12 h 30
Lieu : Paris
Programme
LES NOUVEAUX DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR
A - Partage de la plus-value de cession (L. 23-11-1 et s du Code de commerce)
Conditions
Etapes de mise en place du dispositif
Traitement fiscal/social
Exemples
B - Prime de partage de valorisation de l'entreprise (art. 10 la loi ANI du 29/11/2023)
Conditions
Etapes de mise en place du dispositif
Traitement fiscal/social
Exemples
C – Comparaison avec les dispositifs "traditionnels" (intéressement/participation des salariés)
ACTIONNARIAT SALARIÉ COLLECTIF
A – Offres de souscription/achat d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise
Conditions
Actionnariat direct versus FCPE
Etapes de mise en place du dispositif
Traitement fiscal/social
Exemples
B – Avantages et inconvénients de l'actionnariat salarié - comparaison avec les dispositifs de "Partage de la valeur"
Quel dispositif choisir ?
En fonction de quels critères ?
Quel impact pour la société ? Pour les salariés ?
ACTIONNARIAT SALARIÉ SELECTIF A – Comparaison des dispositifs
Actions gratuites
Stock Options
BSPCE
B – Impact du nouvel article 163 bis H du Code général des impôts sur le traitement fiscal/social
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire.
Intervenant(s)
Anne Lemercier est spécialisée dans le conseil aux entreprises en matière de plans d’actionnariat salarié, d’incitations et de rémunération. Elle possède une expertise particulière dans les plans d’actions internationaux pour les grandes entreprises et les questions de gouvernance d’entreprise. Elle donne également des conseils sur les forfaits de gestion et l’investissement des employés dans les transactions de capital-investissement. Anne est associée chez Clifford Chance, leader du secteur des avantages sociaux à Paris, depuis 2014. Elle a été membre de la Commission Epargnants de l’Autorité des Marchés Publics (AMF) pendant 6 ans.
