Objectifs pédagogiques
- Déterminer le champ d’application de chaque mécanisme.
- Mesurer les enjeux financiers et fiscaux de chaque mécanisme.
Public visé
- Directeur général, DRH et RRH, secrétaire général, directeur et responsable juridique et toute personne intéressée par la thématique.
Les + pédagogiques
- Une approche pratique grâce à des exemples d'application tirés de la pratique de l'intervenante
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF LÉGAL DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE
- L’Engagement du ou des actionnaires au partage de la plus-value
- Le champ d’application du partage de la plus-value
- La matérialisation du partage de la plus-value au travers de l’abondement
- Le traitement fiscalo-social du partage de la plus-value pour l’actionnaire et pour les bénéficiaires
- La description des différentes étapes du mécanisme du partage de la plus-value
- Exemples d’application du partage de la plus-value
- Mise en place du partage de plus-value dans le cadre d’un investissement en augmentation de capital
- Mise en place du partage de plus-value par un actionnaire propriétaire à 100%
- Mise en place dans une opération de capital transmission avec plusieurs actionnaire
ACTIONNARIAT SALARIÉ : COMMENT ÇA MARCHE ?
Panorama des dispositifs à disposition des entreprises
- Intéressement des managers :
- Impact des arrêts du CE de juillet 2021 sur la pratique
- Comparatif Stock Options, Actions Gratuites, BSPCE
- Bénéficiaires
- Traitement fiscal et social
- Exemples
- Intéressement collectif :
- Les atouts du FCPE
- Le cadre fiscal/social favorable du PEE
- La mise en œuvre à l'international
- Exemples
Les avantages et inconvénients de l'actionnariat salarié pour l’entreprise et pour les salariés
- Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants
- Initier une culture entrepreneuriale forte dans l’entreprise
- Créer une base d’actionnariat stable
PARTAGE DE LA VALEUR OU ACTIONNARIAT SALARIÉ : QUEL MEILLEUR CHOIX OPÉRER ?
- Selon quels critères choisir ?
- Quels avantages fiscaux ?
Pré-requis
Intervenant(s)
Anne Lemercier est spécialisée dans le conseil aux entreprises en matière de plans d’actionnariat salarié, d’incitations et de rémunération. Elle possède une expertise particulière dans les plans d’actions internationaux pour les grandes entreprises et les questions de gouvernance d’entreprise. Elle donne également des conseils sur les forfaits de gestion et l’investissement des employés dans les transactions de capital-investissement.
Anne est associée chez Clifford Chance, leader du secteur des avantages sociaux à Paris, depuis 2014. Elle a été membre de la Commission Epargnants de l’Autorité des Marchés Publics (AMF) pendant 6 ans.
