Interview de Rima Maîtrehenry, Avocat Associé chez Racine
Avocate associée chez Racine, Rima Maîtrehenry est spécialisée en structuration de fonds. Elle conseille les gestionnaires français et internationaux sur leur agrément et leur organisation, et les assiste dans la structuration de leurs fonds de capital investissement. Elle a élaboré et anime pour l’Académie France Invest le programme «Véhicules européens de private equity». Le succès de cette formation repose sur une approche globale du sujet et un focus sur les points d’attention réglementaires, indispensables pour réussir ses opérations.
🔸Rima, vous animez la formation Véhicules européens de private equity. Pourquoi cette thématique ? Quels sont les enjeux de cette formation et les messages principaux que vous souhaitez faire passer à cette occasion ?
Depuis quelques années, des bouleversements majeurs d’ordre règlementaire ont eu lieu et ont fortement influencé la structuration des fonds d’investissement (Directive AIFM, Brexit, Directive MIF 2, etc.). La structuration internationale des fonds d’investissement a laissé place à une structuration régionale et cross-border, autrement dit, une structuration teintée par l’émergence de fonds de droit local dans un ou plusieurs pays européens selon la localisation dans ces mêmes pays des investisseurs prospectifs et/ou des cibles d’investissement. Il n’est pas rare que la levée d’un fonds de capital investissement ne puisse être limitée aux investisseurs situés en France et nécessite rapidement une démarche régionale, voire internationale. Les contraintes règlementaires et fiscales limitent de plus en plus le recours à des structures de fonds dans les juridictions « passe-partout ». Je souhaite attirer l’attention des sociétés de gestion sur la nécessité de penser « local » et « régional » dans la structuration de leur fonds car ce qui était possible de faire il y a quelques années n’est plus pertinent d’adopter sans faire courir des risques règlementaires.
🔸Depuis la transposition de la directive AIFM, comment s’inscrivent les véhicules d’investissement proposés au sein des différents Etats européens par rapport aux véhicules français ?
Le recentrage local et régional des structurations de fonds dans le cadre de levées internationales a bien évidemment bénéficié aux véhicules de droit français. Alors qu’il y a quelques années, il était fréquent d’avoir des véhicules feeder ou parallèles situés dans d’autres juridictions, cette option n’est aujourd’hui choisie que si la taille des montants levés par le feeder ou le fonds parallèle est très élevée afin de pouvoir compenser le coût de structuration de ces entités. Les sociétés de gestion ne se précipitent donc plus à lever des structures additionnelles et cherchent autant que possible à regrouper tous les investisseurs dans un même fonds. De plus, les labels européens ELTIF, EuVECA et EuSEF, dont les termes et conditions seront amenés à régulièrement évoluer, ouvrent de nouvelles perspectives de structuration aux véhicules français.
🔸Quelles sont les clauses clés des règlements des fonds européens ?
La Directive AIFM a harmonisé un certain nombre de termes règlementaires et les clauses clés restent en ligne avec les standards de marché. Les clauses de révocation pour faute et sans faute, les clauses personnes clé et celles relatives au changement de contrôle sont toujours présentes. La particularité tient à l’articulation de ces mécanismes de gouvernance avec la forme juridique du véhicule et la manière avec laquelle celui-ci est géré sur une base cross-border par son gestionnaire
Pour aller plus loin, participez à la formation Véhicules européens de private equity animée par Rima Maîtrehenry.