Règlement amiable des différends
France Invest souhaite favoriser le règlement amiable des différends par les professionnels du capital-investissement. En vue de faciliter aux membres l’accès à cette démarche, France Invest propose à ses membres la mise en place d’un outil de règlement amiable des différends.
Cet outil recouvre deux mécanismes amiables et volontaires, qui seront mis à disposition des membres pour résoudre d’éventuels différends professionnels :
- la médiation, qui consiste à faire intervenir un tiers pour faciliter les discussions afin de trouver une solution aux conflits ;
- la conciliation, qui permet à un tiers de trouver une solution au conflit des membres à laquelle ces derniers peuvent adhérer.
Dans ce cadre, France Invest met à disposition de ses membres une présentation de l’encadrement juridique de ces deux mécanismes comprenant en annexe un modèle d’engagement de médiateur ou conciliateur ainsi qu’un modèle de lettre de saisine . Une liste indicative de médiateurs/conciliateurs établie par le Comité de Sélection est également proposée aux membres.
Note de présentation relative à la médiation et à la conciliation
Dans ce cadre, France Invest met à disposition de ses membres une présentation de l’encadrement juridique de ces deux mécanismes comprenant en annexe un modèle d’engagement de médiateur ou conciliateur ainsi qu’un modèle de lettre de saisine. Une liste indicative de médiateurs/conciliateurs établie par le Comité de Sélection est également proposée aux membres.
Mieux appréhender la médiation-conciliation
Le CMAP est intervenu à France Invest le 18 janvier 2018 pour faire une présentation sur la médiation et la conciliation. Après avoir rappelé le cadre légal de ces deux mécanismes de résolution des différends, cette réunion d’information a été l’occasion de mieux appréhender ces deux mécanismes de résolution amiable des différends, d’en préciser les différentes étapes, d’illustrer cette démarche par des exemples concrets et d’apporter un éclairage chiffré sur les types de résolution des différends.