- Action régionale / européenne / internationale
- Compliance
Sujets nationaux
Sujets juridiques
Initiative Tibi – Phase 2
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- 20150908 AFIC position plan co-investissement dirigeants salariés
- Position sur l’évaluation indépendante
Structuration de fonds
202503 – France Invest – Q&R webinaire ELTIF- Note sur l’absence d’effet de levier OC-BSA
- Propositions d’évolution des FIA de capital-investissement et de dette privée – Tableaux comparatifs des dispositions applicables aux fonds de capital-investissement français et des dispositions du réglement européen ELTIF2
- 20140110 Note de calcul du levier FIA
- Note ANC Présentation société de libre partenariat
202503 – France Invest – Q&R webinaire ELTIF
Fin de vie des fonds
À venir prochainement
Actionnariat salarié (AGA, BSPCE, etc)
Partage de la plus-value de cession
À venir prochainement
Sujets fiscaux
FAQ sur les management packages
France Invest estime que ce nouveau régime constitue une avancée bienvenue face à l’insécurité juridique créée par la jurisprudence de 2021. Elle souligne que le dispositif n’est pas parfait, mais qu’il apporte une solution pragmatique pour restaurer une prévisibilité fiscale sur les management packages, avec une incidence limitée sur la grande majorité des montages. France Invest continue de porter des propositions d’amélioration, notamment sur la fiscalité différée et la compensation entre plus et moins-values.
Ce sujet fait actuellement l’objet de discussions actives avec les autorités fiscales. Ces échanges visent à clarifier l’interprétation du texte, à sécuriser son application pour les professionnels, et à identifier d’éventuels ajustements à envisager dans un cadre plus large de mise en cohérence avec les pratiques de place.
A l’issue d’une nouvelle réunion avec les autorités fiscales et les acteurs concernés (Medef, Croissance Plus, et certains représentants de dirigeants), de nombreux points ont été clarifiés par la DLF, qui a été à l’écoute de nos demandes.
La FAQ ci-dessous, strictement réservée aux adhérents de France Invest, reflète notre meilleure compréhension du dispositif à ce jour. Elle a vocation à être affinée à mesure que les échanges avec l’administration progressent et devrait être prochainement confortée par la publication d’un BOFIP précisant les conditions d’application du nouveau régime.
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire à l’adresse suivante : relationsinstitutionnelles@franceinvest.eu.
Corporate venture (217 octies du CGI)
Dispositif d’apport cession (150-0 B ter DU CGI)
Dispositif anti hybride
À venir prochainement
Limitation de la déductibilité des intérêts
Carried interest
FATCA
Gestion transfrontalière
SLP
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