Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux de la lutte anticorruption.
- Intégrer la lutte anticorruption comme facteur de durabilité.
- Mieux appréhender l'évaluation des dispositifs anticorruption des participations.
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenantes seront complétés d'exemples opérationnels issus de leur pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
- Cadre légal et réglementaire (Enjeux, concepts, rôle de l'Agence Française Anticorruption, sanctions encourues)
- Comprendre le référentiel français de lutte anticorruption : engagement des instances dirigeantes, cartographie des risques et gestion des risques (prévention, détection et remédiation)
- Anticorruption et finance durable
- Evaluation des dispositifs anticorruption des participations
CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L'ANTICORRUPTION
- Définitions et exemples
- Sapin 2 (article 17) sur la prévention de la corruption et du trafic d'influence - dispositif à mettre en place
- UK Bribery Act et US Foreign Corrupt Practices Act
- Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FINANCE DURABLE
- Enjeux et dispositif anticorruption et impacts pour les sociétés de gestion de capital-investissement et leurs FIA
- Prise en compte de la lutte anticorruption dans les critères extra-financiers ESG
- Points clés d'un programme anticorruption selon l'Agence Française Anticorruption (AFA) pour les sociétés non-assujetties à Sapin 2
- Impacts du règlement SFDR et de la directive CSRD : la lutte contre la corruption comme facteur de durabilité
ÉVALUATION DES DISPOSITIFS ANTICORRUPTION
- Approche utilisées, stratégies de gestion et de suivi des participations sur ces axes
- Évaluation du dispositif anticorruption
- Recours à des indices de corruption
COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES
- Présentation de l'AFA
- Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales
- Coopération internationale des autorités
RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE
- Type et évolution des sanctions
- Formation et information des responsables et des collaborateurs
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Justifier d'1 ou 2 ans minimum d'expérience dans un fonds de capital-investissement.
Intervenant(s)
Khaoula est Senior Associée au sein de la division « Financial Services Compliance and Regulation » au bureau de Paris. Khaoula possède des expériences professionnelles à la fois dans le domaine de la conformité en interne et en conseil. Avant de rejoindre Kroll en tant qu'analyste, elle a bénéficié d’une expérience dans le département conformité en charge de l’activité de gestion de patrimoine et de banque dépositaire d’un groupe bancaire. Chez Kroll, Khaoula participe à l’implémentation et l’audit de dispositifs de conformité pour différents types et tailles d’établissements financiers, notamment des banques, sociétés de gestion et entreprises d'investissement réglementées.
Mélanie est Senior Associate au sein de la division Financial Services Compliance and Regulation (FSCR) du bureau de Paris, qu’elle a rejoint en janvier 2022. Grâce à une formation diversifiée (lettres et sciences humaines, commerce, droit des affaires avec une spécialité en compliance et droit pénal anticorruption) et six ans d’expérience dans différents secteurs (conseil en SI et transformation digitale dans les secteurs privé et public, juriste en droit économique, compliance officer et Déléguée à la Protection des Données (DPO) dans les secteurs industriels et assurantiels), Mélanie a développé des connaissances et une expertise dans l’éthique des affaires et la conformité.
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