Objectifs pédagogiques
- Aborder les principaux aspects juridiques d'une opération de fusion-acquisition, avec un accent sur les opérations de private equity.
- Maîtriser les grandes étapes juridiques du déroulement d'une opération et les clés de son environnement.
Public visé
- Toute personne susceptible de participer à une opération de cession ou d'acquisition et désireuse de maîtriser les clés de compréhension juridiques globales.
- La formation, compte tenu de son format et de son large spectre, n'a pas vocation à entrer dans le détail des sujets, mais présente quelques focus pratiques sur les points d'attention les plus pertinents et récurrents.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples issus de sa pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
LES OPÉRATIONS DE M&A
- Nature des opérations (LBO/MBO, acquisition industrielle/build-up, rapprochement, investissement minoritaire)
- Modalités de réalisation des opérations (acquisition de titres, achat de fonds de commerce, fusion/apport, souscription au capital)
- Modalités de financement des opérations (equity, dette au financement hybride (PIK/Senior Equity))
- Environnement juridique et fiscal selon la nature des opérations et leurs modalités de financement
LES PRINCIPALES ÉTAPES
- Phase préparatoire (engagement de confidentialité, info-mémorandum et lettre d'intention)
- Phase confirmatoire (due diligence et data room, formalisation et remise d'une offre ferme)
- Signing : MOU / contrat de cession
- Conditions suspensives : autorisations réglementaires, financement
- Closing
LES PRINCIPAUX CONTRATS
- Engagement de confidentialité
- Offre non engageante
- Offre ferme
- Management Package
- Contrats de cession
- Déclarations et garanties
- Pacte d'actionnaires
Q&A et QCM
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Avoir déjà réalisé ou être amené à réaliser une opération de fusion-acquisition ou d'investissement.
Intervenant(s)
Nicolas Mayol est un avocat d'affaires spécialisé dans les transactions corporate et financières, avec un accent particulier sur les opérations de M&A, de capital-investissement (private equity) et de growth capital. Il travaille au sein de l'équipe corporate du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP à Paris.
Nicolas Mayol est diplômé de l'Université de Montpellier (dont, le Collège de Droit) et de l’Université Paris-Dauphine (Master 2, 214, Droit des affaires). Il est membre du Barreau de Paris et a également travaillé à Londres.
