Assurer le suivi des participations NOUVELLES PROCÉDURES PRÉVENTIVES ET COLLECTIVES : APPLIQUER LA RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

PANORAMA DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

  • Renforcement de la procédure d’alerte
  • Articulation entre les procédures amiables et collectives
  • Procédures amiables / mandat ad hoc et conciliation :
    - Souplesse du mandat ad hoc
    - Une conciliation renforcée
  • Procédures d’insolvabilité / sauvegarde et redressement judiciaire :
    - La sauvegarde : procédure à la main du débiteur
    - Le redressement judiciaire : équilibre entre débiteur et créanciers
    - Sauvegarde accélérée : une procédure prepack au périmètre ad hoc

L'INSTAURATION DE CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES

  • La notion de classes de parties affectées : que recouvre-t-elle ? Quels sont les seuils d’accès obligatoires à cette forme d’élaboration du projet de plan ? Quid en-deçà des seuils ?
  • Répartition des créanciers en classes représentatives d’une communauté d’intérêt : selon quels critères ?
  • Impact de la valeur des actifs sous-jacents
  • Qui sont les détenteurs de capital ?
  • Le classement des classes de parties affectées

LES RÈGLES D'ADOPTION DES PLANS PAR LES CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES

  • Différences entre sauvegarde et redressement judiciaire
  • La notion de meilleur intérêt des créanciers
    - Comparaison avec la liquidation judiciaire
    - La notion de meilleure solution alternative
  • Dans quels cas l’application forcée interclasse est-elle possible ? Quelles exceptions ?
  • La règle de la priorité absolue
  • Les mécanismes de protection des détenteurs de capital
  • Les voies de recours et la valorisation

QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?

  • Au stade de l’origination : importance des conventions de subordination
  • L’importance de l’anticipation : rôle central de la valorisation
ok

A savoir

Pré-requis

  • Pas de prérequis.

Objectifs

  • Faire le point sur les nouvelles règles relatives aux entreprises en difficulté
  • Déterminer les conséquences des nouvelles règles sur les pratiques
  • Anticiper les risques contentieux susceptibles de naître

Publics visés

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs et toute personne intéressée par le sujet.

Les + pédagogiques

  • Les exposés des intervenants seront complétés par des exemples pratiques tirés de leurs cas réels.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.