Nouvelles procédures préventives et collectives : appliquer la réforme du droit des entreprises en difficulté

Faites le point sur les innovations et modifications apportés par les différents textes et les nouveaux équilibres mis en place entre les différents créanciers et le débiteur. Une formation pour vous transmettre l’essentiel des textes de manière synthétique.

Prochaine(s) session(s)
- - 05 septembre 2022
Tarifs
- Membre : 599,00 € HT
- Non membre : 699,00 € HT

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur les nouvelles règles relatives aux entreprises en difficulté
Déterminer les conséquences des nouvelles règles sur les pratiques
Anticiper les risques contentieux susceptibles de naître

Public visé

Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs d’investissement, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs et toute personne intéressée par le sujet.

Les + pédagogiques

Les exposés des intervenants seront complétés par des exemples pratiques tirés de leurs cas réels.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Informations pratiques

•    Participants : 16 maximum
•    Durée : 1/2 journée (3,5 heures)
•    Horaires : 9 h 00 / 12 h 30
•    Lieu : Paris

Programme

PANORAMA DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Renforcement de la procédure d’alerte
Articulation entre les procédures amiables et collectives
Procédures amiables / mandat ad hoc et conciliation :
- Souplesse du mandat ad hoc
- Une conciliation renforcée
Procédures d’insolvabilité / sauvegarde et redressement judiciaire :
- La sauvegarde : procédure à la main du débiteur
- Le redressement judiciaire : équilibre entre débiteur et créanciers
- Sauvegarde accélérée : une procédure prepack au périmètre ad hoc

L'INSTAURATION DE CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES

La notion de classes de parties affectées : que recouvre-t-elle ? Quels sont les seuils d’accès obligatoires à cette forme d’élaboration du projet de plan ? Quid en-deçà des seuils ?
Répartition des créanciers en classes représentatives d’une communauté d’intérêt : selon quels critères ?
Impact de la valeur des actifs sous-jacents
Qui sont les détenteurs de capital ?
Le classement des classes de parties affectées

LES RÈGLES D'ADOPTION DES PLANS PAR LES CLASSES DE PARTIES AFFECTÉES

Différences entre sauvegarde et redressement judiciaire
La notion de meilleur intérêt des créanciers
- Comparaison avec la liquidation judiciaire
- La notion de meilleure solution alternative
Dans quels cas l’application forcée interclasse est-elle possible ? Quelles exceptions ?
La règle de la priorité absolue
Les mécanismes de protection des détenteurs de capital
Les voies de recours et la valorisation

QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?

Au stade de l’origination : importance des conventions de subordination
L’importance de l’anticipation : rôle central de la valorisation

Pré-requis

Pas de prérequis.

Intervenant(s)

Portrait de Sari Maalouf — **Sari Maalouf**
Associé Restructuration - Eight Advisory

Position : Associé
Qualification : Diplômé de l’ESCP – programme grande école, Licence en Sciences Economiques
Expérience : 20 années d’expérience dont les 15 dernières dédiées au traitement de la sous-performance et le restructuring en France et en Europe (groupes familiaux, participations de fonds et multinationales de toutes tailles couvrant un large panel de secteurs d’activité). Sari contribue à l’animation du pôle Restructuring de Eight Advisory et de son réseau international depuis 2010.

Portrait de Céline Domenget-Morin — **Céline Domenget-Morin**
Avocat Associée, Restucturation et entreprises en difficulté - Goodwin Procter (France)

Céline Domenget Morin, associée au sein du département Restructuring de Goodwin, est spécialisée dans l'accompagnement de sociétés en difficulté, leurs actionnaires, créanciers ou partenaires, confrontés à des situations de crise. Elle conseille également des investisseurs à la recherche d'opportunités, y compris dans des entreprises en situation spéciale.

Céline Domenget Morin s'appuie sur son expérience dans des dossiers français comme internationaux pour accompagner ses clients dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) comme des procédures d’insolvabilité (sauvegarde, sauvegarde accélérée et redressement et liquidation judiciaire).

Céline Domenget Morin possède également une solide expérience en matière de contentieux dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions ou de procédures d'insolvabilité, ainsi qu’en médiation.

Avant de rejoindre Goodwin en 2019, Céline Domenget Morin a été associée chez White & Case LLP, où elle a dirigé le département Financial Restructuring & Insolvency.

Elle parle couramment l'anglais et le français.

Formations complémentaires

Assurer le suivi des participations

Le suivi opérationnel des participations
- Prochaine(s) session(s) : 01 décembre 2022
- Durée : 1 jour
- Lieu : France Invest
- Bertrand Piens
  
  Atef Masmoudi
En savoir plus
Assurer le suivi des participations

Suivi des participations : contrôle des situations de sous-performance
- Prochaine(s) session(s) : 15 décembre 2022 au 16 décembre 2022
- Durée : 2 jours
- Lieu : France Invest
- Sari Maalouf
  
  Christophe Lecarme
  
  Christian Pascoet
En savoir plus

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Programme

Pré-requis

Intervenant(s)

Formations complémentaires

Le suivi opérationnel des participations

Suivi des participations : contrôle des situations de sous-performance