charte d'engagement

partage de la valeur

Communiqué de presse

08 juin 2023

France Invest et ses adhérents accélèrent sur le partage de la valeur créée avec les salariés

Une Charte d’engagements, déjà signée par une centaine de sociétés de gestion, marque une nouvelle étape après 10 années d’avancées du capital-investissement sur le partage de la valeur créée avec les salariés des entreprises accompagnées.

France Invest (Association des Investisseurs pour la Croissance) présente aujourd’hui sa Charte d’Engagement sur le partage de la valeur. Les 100 premiers signataires représentent plus de 50 % des entreprises accompagnées par les acteurs français du capital-investissement et de la dette privée.

Claire Chabrier, présidente de France Invest, commente : « Nous partageons tous la même conviction : nous sommes des investisseurs professionnels, nous accompagnons des entreprises en croissance qui créent de la valeur et celle-ci doit être plus largement partagée. Je suis aujourd’hui très heureuse de voir notre communauté répondre présente et s’emparer du sujet pour avancer plus vite dans le déploiement des différents mécanismes de partage de la valeur avec les salariés de nos participations. »

Notre conviction

France Invest et la profession du capital-investissement se mobilisent sur la question d’un meilleur partage de la valeur créée avec les salariés des participations depuis de nombreuses années. Depuis plus de 10 ans, les initiatives poussées par France Invest ont été nombreuses, y compris le mécanisme de Partage de la plus-value de cession introduit dans le cadre de la loi Pacte en 2019. Notre conviction est que le partage de la valeur permet de mieux associer les salariés aux succès de leur entreprise et, ainsi en renforçant l’alignement d’intérêts entre tous, de créer un cercle vertueux de création de valeur. Un meilleur partage de la valeur créée est une source de plus d’implication professionnelle, de dialogue social et d’attractivité des parcours.

Concrètement

Le partage de la valeur créée au sein des entreprises est devenu, depuis plusieurs mois, l’enjeu de discussions intenses au sein de la société française. Pour France Invest, il est souhaitable et nécessaire que les outils de partage de la valeur puissent être déployés à grande échelle et dans les meilleurs délais, de manière concrète et mesurable. C’est le sens de notre Charte d’Engagement : lancer une mobilisation volontaire, large et rapide, des acteurs du capital-investissement (majoritaires et minoritaires) et de la dette privée.

Nous souhaitons particulièrement travailler sur la pédagogie auprès des dirigeants de participations et sur l’assistance juridique et technique à la mise en place de solutions pratiques que nous pouvons leur apporter.

Cette charte engage, notamment, à la mise en place systématique, sous 12 mois, d’accords d’intéressement, de primes de partage de la valeur ou de dispositifs de participation, pour les entreprises de plus de 11 salariés nouvellement accompagnées, quand cela n’est pas encore le cas.

Cette Charte engage aussi à la promotion active auprès des dirigeants des entreprises accompagnées, en capital-investissement comme en dette privée, de dispositifs de plus long terme comme l’actionnariat salarié ou le mécanisme de partage de la plus-value de la loi PACTE. Ces outils nécessitent souvent, outre leur promotion, un soutien technique et opérationnel pour accompagner les dirigeants et les sociétés dans leur mise en oeuvre.

Enfin, cette charte engage à mesurer nos progrès : nous prenons rendez-vous fin 2024 pour faire un premier point d’étape.