Médiation – Conciliation

Mieux connaitre les mécanismes amiables et volontaires de règlement des différends

Le règlement amiable des différends est un outil favorisant la résolution des conflits entre professionnels. Il recouvre deux mécanismes :

• la médiation, qui consiste à faire intervenir un tiers pour faciliter les discussions afin de trouver une solution aux conflits ;
• la conciliation, qui permet à un tiers de trouver une solution au conflit des membres à laquelle ces derniers peuvent adhérer.

Ce dossier comprend une présentation de l’encadrement juridique de ces deux mécanismes comprenant en annexe un modèle d’engagement de médiateur ou conciliateur ainsi qu’un modèle de lettre de saisine . Une liste indicative de médiateurs/conciliateurs établie par le Comité de Sélection est également proposée aux membres.