Collecte de données sur la valorisation des participations
Certaines sociétés de gestion ont reçu le 16 décembre dernier une nouvelle demande d’information de la part de l’AMF faisant suite à une première collecte de données sur la valorisation des participations initiée en juin 2024.
Le périmètre de cette deuxième collecte ainsi que la structure du template restent identiques, avec une période prolongée d’un an, couvrant désormais la période du 01/01/2016 au 31/12/2024.
L’AMF avait initialement demandé un retour pour le 3 février au plus tard.
À la suite de plusieurs demandes de nos membres, nous avons demandé à ce que la date limite soit reportée au 15 avril d’une part pour tenir compte de la période chargée que représente le début d’année pour les sociétés de gestion (et notamment pour leurs services financiers) mais également que les adhérents disposent de données au 31/12.
L’AMF a malgré tout décidé de maintenir sa demande d’un retour en février en décalant seulement la date au 14 février 2025. Toutefois après discussion avec l’AMF, celle-ci nous a indiqué qu’elle accepterait de repousser ce délai pour les sociétés de gestion pour lesquelles le délai constitue une contrainte trop importante au regard de leurs autres échéances. Il convient dans ce cas de contacter directement les personnes en charge de l’étude (expéditeur du mail reçu par les SGP concernées).
Nous avions également posé quelques questions sur le template que l’AMF demande à ces sociétés de gestion de remplir pour leur fonds :
- L’AMF nous confirme qu’il convient de lui fournir les dernières données disponibles à date. Ainsi pour la colonne CA réalisé au 31/12/2024, si celui-ci n’est pas encore disponible, il convient d’utiliser les dernières données arrêtées par ex. lorsqu’elles sont disponibles celles au 30/09/2024. Si en revanche l’actif a été cédé le 20 décembre par exemple il convient de fournir les données demandées concernant la cession, telles que la date de cession, le prix de cession, le type de cession. Il en va de même en cas d’acquisition intervenues courant 2024.
Autres questions posées par certains adhérents pour lesquelles l’AMF nous a fourni une réponse :
1/ Quel est le découpage attendu entre ces deux lignes de réponse : S’agit-il bien en premier lieu de la méthode elle-même (comparable, etc.) et pour la deuxième la raison du choix de la méthode de valorisation par rapport aux autres ?
| Méthode de valorisation | Renseigner la méthode de valorisation de l’actif. Veuillez utiliser des notions claires et suffisamment granulaires. |
| Explication du méthode de valorisation | Expliquez la méthode de valorisation de manière explicite en une ou deux phrases. |
Réponse AMF : Oui, la méthode elle-même, ainsi qu’une courte explication de cette méthode, constituent une sorte de définition qui nous permettra de faire le mapping entre les différentes appellations fournies par les différentes SGP. Cela nous aidera également à mieux comprendre les cas où la méthode de valorisation est moins répandue ou spécifique à une entreprise ou à un secteur, etc.
2/ Il y a une incertitude sur la compréhension pour la notion de TVPI au niveau du fonds : s’agit-il de renseigner un ratio correspondant à « Actif Net / Montant Total des Souscriptions » à une date donnée ?
| TVPI du fonds au 31/12/2024 | Renseigner le TVPI du fonds à chaque fin d’année depuis 2016 : a)jusqu’au 31 décembre 2024 pour les fonds toujours vivants b) jusqu’au dernier exercice entier précédant la liquidation du fonds |
| TVPI du fonds au 31/12/2023 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2022 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2021 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2020 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2019 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2018 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2017 | |
| TVPI du fonds au 31/12/2016 |
Réponse AMF : Total Value to Paid in Capital = DPI + RVPI
Les données DPI et RVPI n’étant en général pas utilisées par les SGP dans le cadre de fonds retail, pour les fonds pour lesquels ce calcul n’est pas suivi l’AMF considère que la SGP peut alternativement fournir le calcul suivant : (Actif Net + Distributions) / MTS.
Par ailleurs l’AMF propose une correction de la description de ce champs (cf. mark-up).
3/ Convient-il bien de dupliquer ces champs pour chaque occurrence de cession ?
| La dernière valorisation avant la cession 1 |
| L’avant dernière valorisation avant la cession 1 |
| Intermédiation |
Réponse AMF : Oui, comme la précédente collecte.
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